Les primes à l’embellissement des façades visent à améliorer l’aspect des immeubles qui bordent les artères de Bruxelles. Le demandeur, propriétaire, titulaire d’un bail commercial ou gestionnaire, doit s’engager à conserver l’affectation de logement de l’immeuble pendant une période de cinq ans au moins à dater du paiement de la prime.
L’immeuble doit se situer dans la Région de Bruxelles-Capitale et doit avoir été construit au minimum 25 ans avant la date d’introduction de la demande de prime.
L’immeuble doit être en mitoyenneté et la façade concernée doit être située à front de la voirie publique ou en recul par rapport à celle-ci de 8 mètres maximum (12 m dans certaines zones).
2/3 au moins des niveaux de l’immeuble doivent être affectés au logement. Les caves et combles non aménagés n’entrent pas en ligne de compte.
Chaque demande doit porter sur la totalité de la/des façade(s) d’un immeuble.
Chaque demande ne peut viser qu’un seul immeuble.
Aucune nouvelle demande de la prime à l’embellissement de la façade ne peut être octroyée avant un laps de temps de 20 ans. Pour un bien classé, cette durée est de 5 ans à dater de l’exécution des travaux.
Les travaux d’embellissement ne peuvent être entamés avant que le demandeur n’ait reçu une « promesse provisoire d’octroi de prime » de la Direction de la Rénovation urbaine. Le placement préalable d’échafaudages est néanmoins toléré.
Seuls les travaux prévus dans l’arrêté du 19 juin 2002 sont pris en compte pour le calcul de la prime. En l’état actuel de la législation, ils devront être réalisés par un entrepreneur et selon les « règles de l’art » telles que décrites par le Centre Scientifique et Technique de la Construction (CSTC).
Le pourcentage d’intervention varie en fonction de la localisation du bien et du montant des revenus du ménage du demandeur.
Par demande, il existe un plafond minimum de € 700 et un plafond maximum de € 25 000 de travaux pris en considération. Il n’y a pas d’intervention pour les montants inférieurs à ce minimum ou supérieurs à ce maximum.
Après avoir reçu l’accord du délégué de la Direction de la Rénovation urbaine, vous avez 2 ans pour exécuter les travaux et clôturer votre dossier administratif.
Sous certaines conditions, il est possible d’obtenir une avance.
Les non-propriétaires disposant d’un bail emphytéotique ou commercial, les agences immobilières sociales (AIS) et les ASBL œuvrant à la rénovation du logement peuvent également bénéficier d’une prime à l’embellissement des façades.